1 General
1.1 En plaçant votre commande via www.protools.be, vous confirmez votre accord avec nos conditions générales.
1.2 proTOOLS a le droit de modifier ses conditions générales.
1.3 proTOOLS reste le seul propriétaire de la marchandise jusqu'à la réception du payement total. Seuls les formulaires de commande dûment remplis seront traités.
1.4 Les conditions générales sont applicables sur tous les produits et services proposés par proTOOLS ainsi que sur tous les contrats conclus.
1.5 proTOOLS peut être contacté par Email via info@protools.be
2 Commander
2.1 Il est possible de commander par l'intermédiaire de notre site Internet
2.2 Pour toute erreur, mutilation, retard, ou le transfert incorrect de données de commande ou message suite à l’utilisation de l’Internet, proTOOLS ne sera en aucun cas responsable sauf faute grave ou négligence de proTOOLS.
2.3 La commande devient ferme lors de la confirmation par Email de proTOOLS.
2.4 La fourniture de produits ne peut s’effectuer que si les produits sont de stock.
3 La Livraison
3.1 La livraison se fait par la poste (petits paquets) ou par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par proTOOLS. Les enlèvements sont possibles sur rendez-vous uniquement.
3.2 Si le client a choisi la livraison, toute la marchandise sera fournie à l’adresse communiquée.
3.3 La marchandise est envoyée aux frais et risques du client. Etant donné que proTOOLS s'adresse à un sous-traitant pour les livraisons, proTOOLS ne porte aucune responsabilité concernant l’intégrité de la fourniture des produits commandés. Sur demande, un envoi postal peut se faire par recommandé. Les frais supplémentaires seront calculés suivant les frais réels.
3.4 Le délai de fourniture est en moyenne de cinq jours ouvrables après réception du payement, mais ceci peut varier en fonction de l’article. Tous les délais mentionnés sont purement indicatifs et ne peuvent mener à aucun droit ou responsabilité.
3.5 Si proTOOLS ne sait effectuer la fourniture endéans les 30 jours ou si il est clair que le délai sera manifestement plus long que 30 jours, vous pouvez annuler sans frais votre commande endéans les 14 jours suivant la notification par un Email à info@protools.be. Vos payements vous seront remboursés sans délai (après déduction éventuelle de frais supportés par proTOOLS).
4 Le Payement
4.1 Si vous passez commande, et optez pour une fourniture (par transporteur ou par La Poste), le montant intégral devra être versé sur le compte de proTOOLS avant la livraison, de préférence endéans les 8 jours ouvrables suivant la réception du mail de confirmation de proTOOLS.
Si vous optze pour l'enlèvement par vos soins, il vous est possible de soit faire un virement avant l’enlèvement, ou de payer au comptant (= CASH EXACT) lors de l’enlèvement.
4.2 Si le payement n’est pas sur le compte proTOOLS endéans les 10 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée.
5 Retour de Marchandise
5.1 Lors d'un achat par l’internet, vous avez le droit de renoncer à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de votre commande. Ceci vous permet d’évaluer la marchandise comme vous le feriez dans un magasin, ou devant une vitrine.
5.2 Si la marchandise non utilisée nous est renvoyée, dans les délais et intacte, proTOOLS versera le montant de la marchandise endéans les 30 jours sur votre compte bancaire avec déduction des frais (de port) supportés.
5.3 Si la marchandise n’est pas renvoyée endéans les 14 jours, elle sera considérée comme acceptée sans objection de la part du client.
5.4 Le renvoi de marchandise est aux risques et périls du client. Il est prudent de demander une preuve lors de l'envoi de marchandise.
6 Les Prix
6.1 Les prix mentionnés sur le site Internet s’entendent en Euros et comprennent la TVA, la manutention et l’emballage, mais pas les frais de port. Les frais de port sont ajoutés à votre commande et à la confirmation.
6.2 Sauf commande ferme confirmée, proTOOLS est en droit de modifier les prix et conditions mentionnés sur le site Internet.
7 La Garantie
7.1 la garantie proTOOLS est d’un an à partir de la date d’achat.
7.2 Les réclamations ne peuvent se faire qu’endéans les 14 jours suivant la constatation du défaut par écrit ou par Email. Après confirmation de proTOOLS le client doit, à ses frais, renvoyer et enlever l'article défectueux. L'article défectueux doit être dûment emballé (au moins dans son emballage d'origine) et être accompagné du mail de confirmation de retour. proTOOLS est le seul juge pour sa participation (même partielle) dans les frais d'envoi.
7.3 Après le suivi des conditions visées sous 7.2, proTOOLS est seul juge pour le choix de l’intervention (réparation, échange ou remboursement de l'article défectueux).
7.4 La garantie couvre les défauts de fabrication seulement. L'usure par l'utilisation (normale), ainsi que des endommagements par une utilisation impropre ou une modification, ne sont pas couverts par la garantie.
7.5 Les consommables (ex. lampes de rechange, starters, piles,…) n'ont pas de garantie.
8 Responsabilité
Les mesures, poids et recommandations mentionnés sur le site Internet sont uniquement indicatifs, et aucun droit n’ensuit. La responsabilité de proTOOLS est toujours limitée, et est plafonnée à la valeur de l’article ou au montant de la commande.
9 Force Majeure
Par force majeure on comprend toute circonstance hors de nos pouvoirs qui nous entraîne dans l’impossibilité de raisonnablement donner suite à nos accords. Par force majeure on comprend entre autres: la guerre, émeutes, hostilités, blocus, boycottage, désastre, épidémie, manque de matières premières, interruptions des moyens de transports, défaillance au sein de l’entreprise, interdiction d’import ou d’export, limitations suite aux règles, lois ou conclusions pris par des gouvernements locaux, ou des dispositions nationales ou internationales. Si suite à une force majeure, on est dans l’impossibilité d’honorer, même partiellement, nos accords, proTOOLS est seul juge pour le choix de remise ou annulation, à temps déterminé ou indéterminé. En cas de force majeure, aucune forme d’indemnisation ne pourra être réclamée.
10 Litige
10.1 Sur nos conditions générales la loi Belge est d’application.
10.2 Des discordances seront le plus possible résolues en consultation mutuelle. En cas de litige, les tribunaux de Halle ou de Bruxelles seront les seuls compétents.
Bonne foi et bon sens rendent superflues des conditions générales…
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